Voulant garder une apparence de légalité, le régime dictatorial de Vichy multiplie les organismes d’exception pour mieux assassiner ceux qui luttent contre l’occupant nazi.
Ces juridictions seront nombreuses, sans parler des arrestations et internements sans aucun jugement. On en relèvera seulement deux, parmi les plus meurtrières.
- C’est d’abord les sections spéciales, créées par une loi du 22 août 1941, loi publiée le 23 mais antidatée du 14. En l’absence de toute instance délibérative, rappelons que les lois sont décidées par le seul maréchal qui s’est attribué ce pouvoir. Elle s’intitule : « Loi réprimant l’activité communiste ou anarchiste » : on ne peut mieux exprimer le but poursuivi. Cette loi répond expressément aux désirs d’Hitler de voir exécuter des Français suite à l’exécution le 21 août 1941, par un jeune résistant communiste – qui deviendra le colonel Fabien – d’un officier allemand dans le métro parisien. La section spéciale est un tribunal d’exception, dont l’activité viole plusieurs règles fondamentales de droit : absence d’énonciation des motifs, aucun recours, aucun pourvoi, rétroactivité (la loi réprime même les activités antérieures à sa promulgation).
Un film de Costa-Gavras "Section spéciale" retrace les péripéties de la création de ces "tribunaux" et les assassinats qui en découlent. - Le 20 janvier 1944, sont instituées les cours martiales de la Milice. Il ne s’agit plus de confier les jugements aux juges mais à ces auxiliaires des nazis que sont les miliciens. C’est Darnand, chef de la milice qui désigne ses exécutants qui vont faire office de juges, qui siègeront d’ailleurs masqués pour ne pas être reconnus. La loi stipule que : « les coupables sont immédiatement passés par les armes. »
C’est une bande ainsi constituée qui condamne à mort à Annecy :
- huit résistants le 20 février 1944, fusillés au champ de tir, avenue de Genève ;
- cinq le 7 mars, cinq autres le 19 mars et encore un le 8 avril, fusillés à Sevrier, près des fours à chaux :
- Stéle de Sevrier
( Ces onze patriotes tombèrent sous les balles des traîtres à la patrie )
- dix autres, dont des combattants des Glières, le 4 mai. En raison de l’émoi dans la population qui voit des Français assassiner d’autres Français, cinq seulement seront exécutés au champ de tir.
- Stèle du Savoie-Léman à Thonon
Il faut ajouter six combattants FTP condamnés aussi par une pseudo cour martiale et fusillés au lycée Savoie-Léman de Thonon, siège de la Milice, le 26 février 1944.